JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2022, M. Nicolas Normand, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Limoges, à compter du 19 décembre 2022.


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Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2022, M. Nicolas Normand, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Limoges, à compter du 19 décembre 2022.