JORF n°271 du 22 novembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promues ou nommées dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit:

Ministère des affaires étrangères

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Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promues ou nommées dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit:

Ministère des affaires étrangères

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