JORF n°271 du 22 novembre 1995

Au grade de commandeur

M. Aberkane (Hassen), conseiller d'Etat. Officier du 19 novembre 1987.
M. de Bouillane de Lacoste (Olivier, Jean), président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 28 octobre 1987.
M. Monnet (Yves, Jules), avocat général à la Cour de cassation. Officier du 29 avril 1986.


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Version 1

Au grade de commandeur

M. Aberkane (Hassen), conseiller d'Etat. Officier du 19 novembre 1987.

M. de Bouillane de Lacoste (Olivier, Jean), président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 28 octobre 1987.

M. Monnet (Yves, Jules), avocat général à la Cour de cassation. Officier du 29 avril 1986.