JORF n°271 du 22 novembre 1995

Par décret en date du 21 novembre 1995, M. Raymond-Max Aubert est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, en qualité de représentant de l'Etat et en remplacement de M. Pierre-Henri Paillet, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par décret en date du 21 novembre 1995, M. Raymond-Max Aubert est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, en qualité de représentant de l'Etat et en remplacement de M. Pierre-Henri Paillet, appelé à d'autres fonctions.