JORF n°271 du 22 novembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevée dans l'ordre national du Mérite la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit:

Ministère des affaires étrangères

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Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevée dans l'ordre national du Mérite la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit:

Ministère des affaires étrangères

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