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Décret du 21 février 2023

JORF n°0045 du 22 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur le détachement d'une fonctionnaire

Résumé Les fonctions de Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA ont été modifiées pour inclure des affaires juridiques.

Par décret du Président de la République en date du 21 février 2023, les dispositions du décret du 19 janvier 2023 portant détachement de Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA sont modifiées comme suit :
Les mots : « sous-directrice du droit de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques ».

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 février 2023, les dispositions du décret du 19 janvier 2023 portant détachement de Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA sont modifiées comme suit :

Les mots : « sous-directrice du droit de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques ».