JORF n°301 du 28 décembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Hélène Boillot, épouse Guillou, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles, est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.


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Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Hélène Boillot, épouse Guillou, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles, est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.