JORF n°297 du 23 décembre 1994

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 décembre 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bouloc,
administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par Mme Dominique Rossel-Riffaut, attaché principal d'administration centrale. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 décembre 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bouloc,

administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par Mme Dominique Rossel-Riffaut, attaché principal d'administration centrale. >>