Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et titularisation de conseillers de chambre régionale des comptes
Résumé Deux personnes ont été nommées conseillers de chambre régionale des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2023, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 15 octobre 2023 :
M. Hugues BARATAUD ;
M. Benjamin SULLICE.
1 version