JORF n°0271 du 22 novembre 2009

Par décret en date du 20 novembre 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation marianiste », dont le siège est à Paris (75).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 20 novembre 2009 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation marianiste », dont le siège est à Paris (75).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.