Art. 1er. - Après les articles 6, 7, 10 et 13 du décret du 17 juin 1998 susvisé, sont respectivement insérés les articles 6-1, 7-1, 10-1 et 13-1 ainsi rédigés :

« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Rouaud et de M. Joël Salle, délégation est donnée à Mme Monique Schwartz, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Rouaud et de Mme Isabelle Menger, délégation est donnée à M. Jean Villaret, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Rouaud et de Mme Martine Barberi, délégation est donnée à M. Yves Lacaze, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.

« Art. 13-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Rouaud et de Mme Marie-Dominique Soumet, délégation est donnée à M. Jean-Dominique Cressard, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Wallon, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »