Art. 1er. - M. Marcel Leclerc, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, a délégation permanente pour signer:

1. Tous actes, décisions et instructions concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure;

2. Toutes décisions ou pièces comptables relatives au fonctionnement et à l'accomplissement des missions de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.