JORF n°271 du 22 novembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Etienne Bisch,
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M.
Alain Larangé, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer,
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration territoriale de la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Etienne Bisch,

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M.

Alain Larangé, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer,

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration territoriale de la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets.