Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin,
sous-directeur des finances locales et de l'action économique, M. Claude Morel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Moisselin, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.