Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,
sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'arrêté du 14 novembre 1995 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine De Brauer, ingénieur conctractuel, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.