JORF n°121 du 24 mai 1992

Vu la pétition du 22 novembre 1989 par laquelle la société Pétrole Saint-Honoré, dont le siège social est à Paris (8e), 47, rue du Faubourg-Saint-Honoré, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis d'esbly="">&gt;, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;
Vu la pétition du 23 novembre 1989 par laquelle la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-Rep), dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 6, avenue André-Prothin, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" montry="">&gt;, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;
Vu la pétition du 23 novembre 1989 par laquelle la société Pétrorep, dont le siège social est à Paris (16e), 42, avenue Raymond-Poincaré et la Compagnie de participations de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex),
dont le siège social est à Paris (7e), 280, boulevard Saint-Germain,
conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de deux ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" fublaines="">&gt;, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;
Vu la lettre du 22 mars 1991 par laquelle la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et la société Fina France, précitées, conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d'un décret leur octroyant,
pour une durée de trois ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures de Vignely portant sur partie du département de Seine-et-Marne et totalement inclus à l'intérieur des périmètres sollicités par les pétitions des 25 avril et 21 novembre 1989 susvisées;
Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle la pétition du 25 avril 1989 susvisée a été soumise du 27 septembre au 26 octobre 1989 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Ile-de-France en date du 19 janvier 1990;
Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 21 février 1990;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 juin 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


Historique des versions

Version 1

Vu la pétition du 22 novembre 1989 par laquelle la société Pétrole Saint-Honoré, dont le siège social est à Paris (8e), 47, rue du Faubourg-Saint-Honoré, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Esbly>>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;

Vu la pétition du 23 novembre 1989 par laquelle la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-Rep), dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 6, avenue André-Prothin, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Montry>>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;

Vu la pétition du 23 novembre 1989 par laquelle la société Pétrorep, dont le siège social est à Paris (16e), 42, avenue Raymond-Poincaré et la Compagnie de participations de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex),

dont le siège social est à Paris (7e), 280, boulevard Saint-Germain,

conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de deux ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Fublaines>>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;

Vu la lettre du 22 mars 1991 par laquelle la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et la société Fina France, précitées, conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d'un décret leur octroyant,

pour une durée de trois ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures de Vignely portant sur partie du département de Seine-et-Marne et totalement inclus à l'intérieur des périmètres sollicités par les pétitions des 25 avril et 21 novembre 1989 susvisées;

Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;

Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle la pétition du 25 avril 1989 susvisée a été soumise du 27 septembre au 26 octobre 1989 inclus;

Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Ile-de-France en date du 19 janvier 1990;

Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 21 février 1990;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 juin 1991;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,