JORF n°205 du 4 septembre 1997

Art. 2. - L'énumération liminaire et le point I de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé sont rédigés comme suit :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,
directeur du personnel et des services, de MM. Thierry Duclaux, Claude Azam, Philippe Schnabele, Jean-Claude Gazeau et François Cazottes et de Mme Catherine Lacaze, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets :
<< I. - A Mmes Nicole Malmassari, administrateur civil, Jany Augé, chef de service administratif, et M. François Fayol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Thierry Duclaux, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>

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Art. 2. - L'énumération liminaire et le point I de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé sont rédigés comme suit :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,

directeur du personnel et des services, de MM. Thierry Duclaux, Claude Azam, Philippe Schnabele, Jean-Claude Gazeau et François Cazottes et de Mme Catherine Lacaze, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets :

<< I. - A Mmes Nicole Malmassari, administrateur civil, Jany Augé, chef de service administratif, et M. François Fayol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Thierry Duclaux, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>