JORF n°0053 du 4 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, M. Francis Girault, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité jusqu'au 16 novembre 2011.
Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 2011.
Il est maintenu, à compter de la même date, en activité en surnombre jusqu'au 16 mai 2012.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, M. Francis Girault, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité jusqu'au 16 novembre 2011.

Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 2011.

Il est maintenu, à compter de la même date, en activité en surnombre jusqu'au 16 mai 2012.