JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2024 :
M. Benoît BRIQUET, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er septembre 2024.
M. Bertrand BAILLARD, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2024.
M. François-Joseph REVEL, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Limoges à compter du 1er septembre 2024.
Mme Isabelle LE BRIS, première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2024.
M. Jean-Baptiste SIBILEAU, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2024.
M. Thomas GROS, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2024.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2024 :

M. Benoît BRIQUET, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er septembre 2024.

M. Bertrand BAILLARD, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2024.

M. François-Joseph REVEL, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Limoges à compter du 1er septembre 2024.

Mme Isabelle LE BRIS, première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2024.

M. Jean-Baptiste SIBILEAU, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2024.

M. Thomas GROS, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2024.