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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et réintégration d'un ingénieur des mines
Résumé M. Thomas BRAUN quitte son travail et doit rembourser ses frais de formation.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2024, la démission présentée par M. Thomas BRAUN, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er août 2024.
M. Thomas BRAUN, placé en disponibilité pour études ou recherches, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à cette même date.
M. Thomas BRAUN est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique.
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