JORF n°0028 du 3 février 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats au sein des cours d'appel et de l'administration centrale du ministère de la Justice

Résumé Le président a nommé des juges à différents postes importants dans des tribunaux et à l'administration de la Justice.

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 novembre 2023, du 20 décembre 2023 et du 9 janvier 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Louisa AIT HAMOU, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Présidente de chambre : Mme Corinne FERRERI-RIEU, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillère : Mme Laurene DORLHAC, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Florence LARDET, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er mars 2024 :
M. Guillaume VIEILLARD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Pierre BEAUDOIN, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 15 mars 2024 : M. Philippe SALOMON, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er avril 2024 : Mme Marie REGNIER-PELLAT, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 novembre 2023, du 20 décembre 2023 et du 9 janvier 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Louisa AIT HAMOU, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Présidente de chambre : Mme Corinne FERRERI-RIEU, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillère : Mme Laurene DORLHAC, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Florence LARDET, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er mars 2024 :

M. Guillaume VIEILLARD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Pierre BEAUDOIN, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 15 mars 2024 : M. Philippe SALOMON, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er avril 2024 : Mme Marie REGNIER-PELLAT, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse.