Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
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JORF n°224 du 25 septembre 1996
Décret du 18 septembre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A compter du 1er décembre 1996
M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude, Raymond).
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Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
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Pour prendre rang du 1er décembre 1996
Au grade d'administrateur général de 1re classe
des affaires maritimes
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Rabot (Jean, Henri, Paul, Marie), nommé inspecteur général des services des affaires maritimes à la même date.
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Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Dubois (Jean-Claude, Daniel), nommé directeur régional des affaires maritimes pour la région Bretagne à la même date.
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Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES RABOT (JEAN,HENRI,PAUL,MARIE) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES,A COMPTER DU 01-12-1996.
M. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES DUBOIS (JEAN-CLAUDE,DANIEL) EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES MARITIMES POUR LA REGION BRETAGNE,A LA MEME DATE.
Fait à Paris, le 18 septembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons