JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 1

Article 1

M. Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'administration du Conseil d'Etat à compter du 8 décembre 2015.


Historique des versions

Version 1

M. Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'administration du Conseil d'Etat à compter du 8 décembre 2015.