JORF n°269 du 20 novembre 1997

Art. 2. - Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges sera annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges sera annexé au présent décret.