Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu les décrets du 25 mai et du 1er août 2000 portant nomination du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, du directeur de l'eau, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et de la directrice de la nature et des paysages ;

Vu le décret du 23 juillet 2001 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation de signature,

Décrète :

Fait à Paris, le 18 janvier 2002.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Yves Cochet