JORF n°42 du 19 février 2005

Article 2

L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :

Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement.

1 version

L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :

1. Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

2. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement.