Décret du 17 octobre 1991

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Vu l'avis du préfet du Rhône, centralisateur, en date du 6 juillet 1989;

Vu la lettre d'Hexamines se désistant partiellement de sa demande de permis de Nord-Saint-Etienne, pour sa partie Est, en date du 6 décembre 1989;

Vu la lettre de la Cogéma se désistant de sa demande du permis de Manissol en date du 25 janvier 1990;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 24 avril 1990;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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Vu l'avis du préfet du Rhône, centralisateur, en date du 6 juillet 1989;

Vu la lettre d'Hexamines se désistant partiellement de sa demande de permis de Nord-Saint-Etienne, pour sa partie Est, en date du 6 décembre 1989;

Vu la lettre de la Cogéma se désistant de sa demande du permis de Manissol en date du 25 janvier 1990;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 24 avril 1990;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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