JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 1

Article 1

Mme Anne-Catherine LE GALL-MONGE, conseillère à la cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 février 2026, et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2026.


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Version 1

Mme Anne-Catherine LE GALL-MONGE, conseillère à la cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 février 2026, et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2026.