JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Article 8

Article 8

Le décret du 11 août 1927 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Maisons-Alfort est abrogé.


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Le décret du 11 août 1927 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Maisons-Alfort est abrogé.