JORF n°268 du 19 novembre 1999

Art. 2. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Germain Aujoulet et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est attribuée à l'article 2 ci-dessus est exercée par MM. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, et Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Germain Aujoulet et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est attribuée à l'article 2 ci-dessus est exercée par MM. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, et Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective. »