JORF n°269 du 19 novembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff,
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, Mme Clotilde Valter, inspecteur de l'administration, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé (al. 8).


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff,

directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, Mme Clotilde Valter, inspecteur de l'administration, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé (al. 8).