JORF n°268 du 19 novembre 1994

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M.
Marcel Faure, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Bruno Verdon, M.
Denis Cardot, M. Yves Robichon et M. François Perret, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Marc Nolhier, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Jean Blanchard, agent contractuel. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,

directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M.

Marcel Faure, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Bruno Verdon, M.

Denis Cardot, M. Yves Robichon et M. François Perret, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Marc Nolhier, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Jean Blanchard, agent contractuel. >>