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Placement en disponibilité d'un juge d'instruction
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2024, Mme Lémia BENHILAL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 mai 2024 et jusqu'au 30 août 2024.
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