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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de conseillers à la Cour de cassation
Résumé De nouveaux conseillers ont été nommés à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 octobre 2022, sont nommés :
COUR DE CASSATION
Conseillers :
M. Pierre CALLOCH, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Pascal PEDRON, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Carole VANET-CAILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
M. Laurent WAGUETTE, président de chambre à la cour d'appel de Bourges.
Mme Pascale CHALINE-BELLAMY, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
M. David HILL, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
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