Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate au sein de la SNCF
Résumé Une juge va travailler pendant deux ans comme conseillère justice chez la SNCF.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2022, Mme Séverine DELACOUR, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF, afin d'exercer les fonctions de conseillère justice, pour une durée de deux ans, à compter du 7 janvier 2023.
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