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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une conseillère à la Cour de cassation
Résumé Mme Sylvie MENOTTI prend sa retraite à partir de février 2023.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2022, Mme Sylvie MENOTTI, conseillère à la Cour de cassation, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 février 2023.
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