JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Par décret en date du 16 novembre 2022 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Institut français des relations internationales », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut français des relations internationales », en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris.


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Version 1

Par décret en date du 16 novembre 2022 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Institut français des relations internationales », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut français des relations internationales », en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris.