JORF n°0267 du 18 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 octobre 2015, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains : M. Philippe Duval-Molinos, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon ;
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Aurillac : M. Charles Tellier, magistrat placé en position de détachement.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 octobre 2015, sont nommés :

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains : M. Philippe Duval-Molinos, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon ;

Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Aurillac : M. Charles Tellier, magistrat placé en position de détachement.