JORF n°0267 du 18 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2015 :
M. Dominique ROGUEZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
M. André PEZZIARDI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
M. Bertrand BEAUVICHE, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. BEAUVICHE est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
M. BEAUVICHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
M. Stéphane LUCIEN-BRUN, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. LUCIEN-BRUN est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
M. LUCIEN-BRUN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2016.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2015 :

M. Dominique ROGUEZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.

M. André PEZZIARDI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

M. Bertrand BEAUVICHE, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. BEAUVICHE est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.

M. BEAUVICHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.

M. Stéphane LUCIEN-BRUN, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. LUCIEN-BRUN est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.

M. LUCIEN-BRUN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2016.