JORF n°267 du 18 novembre 1998

Art. 2. - L'article 2 du décret du 26 septembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Odile Guth, directrice de la nature et des paysages, et de M. Jean-Marc Michel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Jacques Coutard, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 du décret du 26 septembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Odile Guth, directrice de la nature et des paysages, et de M. Jean-Marc Michel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Jacques Coutard, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »