JORF n°138 du 17 juin 1999

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois publics de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés publiques ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 13 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Crédit lyonnais en date du 14 juin 1999 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


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Version 1

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois publics de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés publiques ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 13 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Crédit lyonnais en date du 14 juin 1999 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :