Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un magistrat au Conseil constitutionnel
Résumé Un juge va travailler au Conseil constitutionnel pendant trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2024, M. Vivien DAVID, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'occuper les fonctions de membre du service juridique au Conseil constitutionnel, pour une durée de trois ans, à compter du 5 septembre 2024.
1 version