Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la directrice des affaires civiles et du sceau
Résumé Mme Valérie DELNAUD devient directrice des affaires civiles et du sceau à partir du 2 septembre 2024.
Mme Valérie DELNAUD, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice des affaires civiles et du sceau, à compter du 2 septembre 2024.
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