JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 novembre 2014, Mme Pascale Marlier-Jones, magistrate du premier grade en position de détachement auprès du Crown Prosecution Service du Merseyside (Liverpool, Royaume-Uni), est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 12 janvier 2015, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 novembre 2014, Mme Pascale Marlier-Jones, magistrate du premier grade en position de détachement auprès du Crown Prosecution Service du Merseyside (Liverpool, Royaume-Uni), est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 12 janvier 2015, pour une durée de trois ans.