Par décret en date du 15 novembre 2024 :
1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

M. Sylvain DURANTE, membre titulaire en remplacement de M. Denis JACOB.
Mme Elise O'CONNOR, membre suppléant en remplacement de Mme Marie MENNELLA.
Mme Carole BARBIER, membre suppléant en remplacement de Mme Louise-Marie SIADOUS ;

- sur proposition de l'UNSA :

Mme Sophie GRIENENBERGER, membre suppléant en remplacement de Mme Gaëlle FEUKEU.
Mme Véronique DE AGUIAR, membre suppléant en remplacement de Mme Maeve TREILLET.
M. Manuel DEVEAUD, membre suppléant en remplacement de M. Steve BLANCHARD ;

- sur proposition de la FA FP :

M. Jean-Rémi GIRARD, membre suppléant en remplacement de M. Alexandre GAIFFE ;
2° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :

- sur proposition du ministère des Armées et des Anciens combattants :

M. Julien MIFSUD, chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, membre suppléant en remplacement de M. Laurent GRAVELAINE ;

- sur proposition de la Fédération Hospitalière de France :

Mme Faustine BEYS, directrice des ressources humaines et des relations sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (59), membre titulaire en remplacement de M. Matthieu GIRIER.
M. Rodolphe SOULIÉ, responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75), membre suppléant en remplacement de Mme Sophie MARCHANDET.
M. Yann DUBOIS, directeur du Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (29), membre suppléant en remplacement de M. Lazare REYES ;
3° Les fonctions des membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique suivants, nommés en qualité de représentants des employeurs hospitaliers, sont ainsi modifiées :
Concernant Mme Sandy RIZZO : les mots : « Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand (63) » sont remplacés par les mots : « Directrice des ressources humaines et des relations sociales du Centre hospitalier de Vichy (03) ».
Concernant M. Erwann PAUL : les mots : « Directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes (35) » sont remplacés par les mots : « Directeur général adjoint du Groupe hospitalier Mulhouse-Sud-Alsace (68) » ;
4° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

M. Sylvain DURANTE, membre suppléant en remplacement de M. Denis JACOB ;

- sur proposition de l'UNSA :

Mme Véronique DE AGUIAR, membre suppléant en remplacement de Mme Maeve TREILLET ;

- sur proposition de la CFE-CGC :

Mme Béatrice BARRAU, membre suppléant en remplacement de Mme Sophie FOURNIER ;
5° Est nommé membre de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des employeurs :

- sur proposition de la Fédération hospitalière de France :

M. Rodolphe SOULIÉ, responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75), membre suppléant en remplacement de Mme Sophie MARCHANDET ;
6° Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :
Mme Géraldine ALBERTI-BAUDART, en remplacement de Mme Olivia CORBEL.
M. Emmanuel MARGERILDON, en remplacement de M. Steve BLANCHARD ;
7° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des employeurs :

- sur proposition du ministère de l'éducation nationale - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

M. Laurent CRUSSON, chef du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines, adjoint au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, membre suppléant en remplacement de M. Pierre COURAL ;

- sur proposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

M. Philip SQUELARD, maire de Trans-sur-Erdre (44), membre titulaire en remplacement de M. Richard TOURISSEAU ;

- sur proposition de la Fédération Hospitalière de France :

M. Rodolphe SOULIE, responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75), membre titulaire en remplacement de Mme Sophie MARCHANDET.
Mme Faustine BEYS, directrice des ressources humaines et des relations sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (59), membre suppléant en remplacement de M. Antoine BURNIER ;
8° Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CFDT :

Mme Elise O'CONNOR, en remplacement de Mme Marie MENNELLA ;

- sur proposition de l'UNSA :

Mme Karine FROMONT, en remplacement de Mme Audrey LALANNE.
M. Emmanuel MARGERILDON, en remplacement de M. Benoît KERMOAL ;
9° Sont nommés membres de la formation spécialisée, présidée par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération hospitalière de France :
M. Rodolphe SOULIÉ, responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75), membre titulaire en remplacement M. Guillaume COUVREUR.
M. Lucas DELATTRE, directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (13), membre suppléant en remplacement de M. Matthieu GIRIER ;
10° Est nommée membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT :
Mme Elise O'CONNOR, en remplacement Mme Marie MENNELLA ;
11° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des employeurs :

- sur proposition du ministère de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques - ministère du Logement et de la Rénovation urbaine :

Mme Stéphanie GILARDIN, cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail - direction des ressources humaines - secrétariat général - ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation - ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques - ministère du logement et de la rénovation urbaine, membre titulaire en remplacement de Mme Isabelle PALUD-GOUESCLOU ;

- sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Jean-Christophe MAUBOUSSIN, sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, membre suppléant en remplacement de M. Guillaume AUJALEU ;

- sur proposition de la Fédération hospitalière de France :

M. Rodolphe SOULIÉ, responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France (75), membre suppléant en remplacement de M. Loïc DELASTRE.
M. Arnaud CHAZAL, directeur adjoint des ressources humaines du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33), membre suppléant en remplacement de M. Erwann PAUL ;
12° Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de FO :
M. Matéo ROMERO DE AVILA, en remplacement de Mme Nathalie GARCIA ;
13° Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentant des employeurs sur proposition de la Fédération hospitalière de France :
M. Lucas DELATTRE, directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (13), en remplacement de M. Guillaume COUVREUR ;
14° Les fonctions de Mme Sophie MARCHANDET, membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », nommée en qualité de représentant des employeurs hospitaliers, sont ainsi modifiées : les mots : « Responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (75) » sont remplacés par les mots : « Directrice du département de la gestion des personnels à la Direction des ressources humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ».
15° Le a du IV du décret du 17 janvier 2023 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« IV. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée, présidée par le Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires : ».