Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une sénatrice pour une mission sur la soumission chimique
Résumé Une sénatrice va étudier comment les femmes sont forcées à prendre des substances chimiques contre leur gré.
Mme Véronique GUILLOTIN, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes.
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