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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des délibérations du conseil d'administration de la Fondation Charles de Gaulle
Résumé Le gouvernement a approuvé les décisions de la Fondation Charles de Gaulle.
Par décret en date du 15 novembre 2023, sont approuvées les délibérations en date du 10 janvier 2023 et du 15 mars 2023 du conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Charles de Gaulle », reconnue d'utilité publique par décret du 22 septembre 1992, dont le siège est à Paris (75), et qui est régie par les statuts (1) annexés au présent décret.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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