JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Décret du 15 novembre 2023

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une députée pour une mission sur la fiscalité locative

Résumé Annaïg Le Meur a été choisie pour travailler sur les taxes des locations.

Mme Annaïg LE MEUR, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du Décret

Résumé Ce décret va être publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2023.

Élisabeth Borne