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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et radiation de M. Patrick BARBASTE
Résumé Patrick BARBASTE change de poste et devient conseiller à la Cour des comptes et président de chambre régionale des comptes pour plusieurs régions.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2021, M. Patrick BARBASTE, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 1er décembre 2021.
M. BARBASTE est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter de la même date.
M. BARBASTE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à compter du 1er décembre 2021
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