JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, M. Régis VOUAUX-MASSEL, premier président de la cour d'appel de Papeete, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2020.


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Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, M. Régis VOUAUX-MASSEL, premier président de la cour d'appel de Papeete, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2020.